J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301221A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 août 2003, M. Jean-François Chevalier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Losson.